Démarches
Vos démarches pas à pas
Étapes, pièces à fournir, coût, délai et lieu pour chaque démarche.
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9 démarches
- CréerCréer son entreprisePréparer son projet avec l'Espace Création d'Entreprises puis accomplir les formalités au guichet unique du CFE.Frais de création : voir le barème officiel du CFE
- AdhérerDevenir ressortissant de la CCI-TogoAdhérer à la Chambre pour obtenir la carte de ressortissant : dossier à déposer au secrétariat ou en ligne sur TogoCham, frais de 15 000 FCFA après accord du dossier.15 000 FCFA, payables après étude et accord du dossier
- CertifierObtenir un certificat d'origine CEDEAO/UEMOADemande dématérialisée sur TogoCham : l'exportateur dépose sa facture et sa déclaration d'exportation, le Directeur de l'industrie puis le vérificateur douanier valident, le certificat se télécharge et s'imprime.Gratuit pour le certificat d'origine CEDEAO/UEMOAMoins d'une heure possible ; dépend de la réactivité du Directeur de l'industrie, de l'exportateur et du douanier
- CertifierDemander une attestation d'origineLes attestations d'origine se demandent en ligne sur TogoCham, après inscription de l'opérateur économique validée par la CCI-Togo.
- ImporterDemander une DDU en ligneLes demandes de DDU se font en ligne sur TogoCham, premier service ouvert sur la plateforme le 1er mars 2019.Création de compte TogoCham gratuite
- ExporterComprendre les Incoterms et les règles du commerce internationalLes Incoterms, codifiés par la Chambre de commerce internationale, répartissent entre vendeur et acheteur les frais, les risques et les formalités d'une vente internationale.
- ExporterDocuments requis sur les axes inter-ÉtatsLes listes des documents exigés des conducteurs togolais et maliens sur les corridors inter-États, publiées par la CCI-Togo.
- ExporterAdhérer au fonds de garantie du TRIELes commissionnaires en douane agréés adhèrent au fonds de garantie pour obtenir le cautionnement de leurs opérations de transit routier inter-États.Cotisation de 0,25 % de la valeur CAF des marchandises, perçue au départ de chaque opération
- Régler un litigeRégler un litige commercial par l'arbitrage ou la médiationLa Cour d'Arbitrage du Togo propose la conciliation-médiation et l'arbitrage, rapides et confidentiels, avec libre choix des arbitres.