Certifier
Obtenir un certificat d'origine CEDEAO/UEMOA
Demande dématérialisée sur TogoCham : l'exportateur dépose sa facture et sa déclaration d'exportation, le Directeur de l'industrie puis le vérificateur douanier valident, le certificat se télécharge et s'imprime.
- Coût
- Gratuit pour le certificat d'origine CEDEAO/UEMOA
- Délai
- Moins d'une heure possible ; dépend de la réactivité du Directeur de l'industrie, de l'exportateur et du douanier
- Où
- En ligne sur TogoCham
- Pour qui
- Exportateurs inscrits sur TogoCham
Les étapes
- 1
S'inscrire sur TogoCham
L'exportateur s'inscrit sur la plateforme ; la CCI-Togo valide l'inscription et envoie les identifiants par email.
- 2
Créer la demande
Connecté à TogoCham, cliquez sur « Demande de certificat d'origine » et choisissez le formulaire CEDEAO/UEMOA.
- 3
Compléter et envoyer
Remplissez le formulaire, choisissez le bureau de sortie, joignez la facture d'exportation et la déclaration d'exportation, puis cliquez sur « Envoyer ».
- 4
Validation par le Directeur de l'industrie
La demande est transmise au Directeur de l'industrie, qui la traite et signe sa partie du certificat.
- 5
Validation douanière
Le vérificateur douanier du bureau de sortie, notifié par email, valide la demande avant le contrôle physique.
- 6
Téléchargement et impression
L'exportateur reçoit une notification, télécharge le certificat signé dans sa session et l'imprime sur papier A4 de couleur verte.