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Adhérer au fonds de garantie du TRIE
Les commissionnaires en douane agréés adhèrent au fonds de garantie pour obtenir le cautionnement de leurs opérations de transit routier inter-États.
- Coût
- Cotisation de 0,25 % de la valeur CAF des marchandises, perçue au départ de chaque opération
- Où
- Direction de la facilitation du commerce et des transports, siège de la CCI-Togo
- Pour qui
- Commissionnaires en douane agréés
Les étapes
- 1
Préparer le dossier
Munissez-vous de votre agrément de commissionnaire en douane et des pièces administratives de votre société.
- 2
Accomplir les formalités d'adhésion
Présentez-vous à la Direction de la facilitation du commerce et des transports de la CCI-Togo.
- 3
Obtenir l'autorisation de transit
Après accomplissement des procédures, la CCI-Togo cautionne vos marchandises en transit.