International
Fonds de garantie du TRIE
Caution nationale du transit routier inter-États des marchandises
Caution nationale du Togo pour le Transit routier inter-États (TRIE) de la CEDEAO, la CCI-Togo cautionne les marchandises en transit des commissionnaires en douane adhérents au fonds de garantie.
La Direction de la facilitation du commerce et des transports (DFCT) met en œuvre la convention du Transit routier inter-États des marchandises (TRIE) et assure la garantie de l'opération de transit de bout en bout.
Signée le 29 mai 1982 par les chefs d'État de la CEDEAO, la convention n° A/P4/5/82 institue un régime qui permet le transport par route de marchandises, d'un bureau de douane d'un État membre à celui d'un autre, en suspension des droits, taxes et prohibitions. Le protocole additionnel n° A/SP.1/5/90 du 30 mai 1990 a institué une chaîne de cautions nationales garantissant les droits, taxes et pénalités éventuelles.
Une cotisation au fonds de garantie, au taux de 0,25 % de la valeur CAF des marchandises, est perçue au point de départ par la caution nationale de l'État où commence l'opération. Au Togo, la caution nationale est la CCI-Togo (décret n° 82/202 de 1982 et arrêté n° 024 de 1982).
Facilitation du commerce et des transports
La Chambre mène, avec les acteurs de la plateforme logistique togolaise, des activités de facilitation : régimes de faveur pour certaines marchandises, transport intégré, contrats commerciaux dans le cadre de la distribution physique internationale, bases de données sur la chaîne logistique, lutte contre la fraude et facilités portuaires et de transit pour les pays sans littoral.
Démarches liées
- Documents requis sur les axes inter-ÉtatsLes listes des documents exigés des conducteurs togolais et maliens sur les corridors inter-États, publiées par la CCI-Togo.
- Adhérer au fonds de garantie du TRIELes commissionnaires en douane agréés adhèrent au fonds de garantie pour obtenir le cautionnement de leurs opérations de transit routier inter-États.