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CCI-Togo

International

TRIE guarantee fund

National guarantor for inter-state road transit

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The Chamber is Togo's national guarantor for ECOWAS Inter-State Road Transit (TRIE).

La Direction de la Facilitation du Commerce et des Transports (DFCT) met en œuvre la convention CEDEAO du 29 mai 1982 relative au Transit Routier Inter-États des marchandises (TRIE), qui permet le transport par route, d'un bureau de douane à un autre, de marchandises en suspension des droits et taxes.

Un mécanisme de garantie, fondé sur une chaîne de cautions nationales, couvre les droits, taxes et pénalités éventuelles. Une cotisation au fonds de garantie de 0,25 % de la valeur CAF des marchandises est perçue au point de départ. Au Togo, la caution nationale est la Chambre de Commerce et d'Industrie.

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