Le CFE fonctionne comme un guichet unique où sont effectuées toutes les formalités de création, de modification et de dissolution d'entreprises.

Pour améliorer l'environnement de l'entreprise au Togo, le gouvernement a créé un Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il fonctionne sous la forme d'un guichet unique où sont effectuées toutes les formalités de création, de modification et de dissolution d'entreprises.

Ce choix vise à rationaliser les formalités, en réduisant de près de moitié les frais de création des entreprises, et à réunir en un même lieu toutes les administrations impliquées dans le processus.

Le CFE permet aux opérateurs économiques, personnes physiques et morales, d'accomplir en un seul endroit, dans un délai minimum et à un coût raisonnable, les formalités et déclarations juridiques, administratives, sociales, fiscales et statistiques liées à la création d'entreprises, à leurs modifications et à leur dissolution.

Missions, procédures et frais sont détaillés sur le site officiel du CFE.

Frequent questions

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ?

Le certificat d'origine (CO) est un document utilisé dans le commerce international. Imprimé ou électronique, il est complété par l'exportateur et certifié par un organisme accrédité, afin d'attester que les produits exportés sont bien produits, fabriqués ou transformés dans un pays donné.

Qu'est-ce que TogoCham ?

Conçue, développée et administrée par la CCI-Togo, TogoCham (togocham.ccit.tg) est une plateforme web de dématérialisation de plusieurs services de la Chambre : demande d'inscription, demande d'adhésion (carte de ressortissant), demande de DDU, demande d'attestation d'origine et demande de certificat d'origine.

Elle est opérationnelle depuis le 1er mars 2019, d'abord avec les DDU en ligne ; le module de certificat d'origine entièrement dématérialisé est en production depuis le 1er février 2020.

Quels navigateurs sont compatibles avec TogoCham ?

TogoCham est une application web accessible depuis tous les navigateurs et tous les systèmes d'exploitation (Windows, Linux, macOS…). Il suffit d'une connexion internet de bon débit.

Comment se déroule la demande d'un certificat d'origine CEDEAO/UEMOA sur TogoCham ?

L'exportateur s'inscrit sur TogoCham.
Après validation de son inscription, il se connecte et clique sur « Demande de certificat d'origine ».
Il choisit le formulaire CEDEAO/UEMOA, le remplit en choisissant le bureau de sortie et y joint la facture d'exportation et la déclaration d'exportation.
Il clique sur « Envoyer » pour finaliser sa demande.
La demande est transmise au Directeur de l'industrie, qui la traite et signe sa partie du certificat.
Le certificat signé est envoyé aux vérificateurs douaniers du bureau de sortie choisi, notifiés par email.
Le douanier se connecte, traite et valide la demande avant le contrôle physique.
L'exportateur, notifié par email, télécharge le certificat signé dans sa session et l'imprime sur papier A4 de couleur verte.