Arbitration
Togo Arbitration Court (CATO)
Règlement rapide, confidentiel et impartial de vos litiges commerciaux
La CATO offre aux opérateurs économiques des moyens de conciliation et d'arbitrage pour le règlement de leurs différends : rapidité, libre choix des arbitres, confidentialité.
La CATO a pour mission d'offrir aux opérateurs économiques des moyens de conciliation et d'arbitrage pour le règlement de leurs différends. Centre administratif, elle organise et supervise, conformément à son règlement, les arbitrages effectués sous son égide.
L'arbitrage
Mode privé de règlement des différends, par lequel les parties confient à une ou plusieurs personnes privées qu'elles choisissent librement, les arbitres, l'examen de leur litige. Il prend fin par le prononcé d'une sentence finale qui a un caractère définitif.
La conciliation-médiation
Procédure indépendante de l'arbitrage et entièrement facultative, sauf convention contraire des parties : les parties demandent à un conciliateur librement choisi de tenter de régler leur différend à l'amiable. Elle prend fin par la signature d'un protocole d'accord ou par un procès-verbal de non-conciliation.
Les avantages de l'arbitrage CATO
- Discrétion et confidentialité
- Rapidité dans le traitement des dossiers
- Souplesse de la procédure et libre choix du droit applicable
- Liberté de choix de l'arbitre
- Un coût modéré
La CATO siège dans l'enceinte de la CCI-Togo, angle avenue de la Présidence et avenue Georges Pompidou, à Lomé.