Approved Management Centre (CGA)

Conformément aux directives de l'UEMOA, la création des centres de gestion agréés répond à la nécessité d'améliorer le cadre économique des États de la sous-région en optimisant le potentiel de l'économie informelle. La tenue d'une comptabilité régulière, recommandée par l'acte uniforme de l'OHADA, demeure une obligation pour tout opérateur économique.

Le Centre de Gestion Agréé pilote (CGAP) a été mis en place par la CCI-Togo avec l'appui de neuf autres partenaires de référence pour accompagner les micro, petites et moyennes entreprises. Structure associative, il est régi par la loi n° 2004-013 du 15 juin 2004 et le décret n° 2012-001/PR du 6 janvier 2012 ; l'arrêté n° 116/MEF/SG/DGI du 5 avril 2012 a autorisé la CCI-Togo à créer le premier CGA pilote.

Services offerts aux adhérents

• Tenue de la comptabilité et élaboration des déclarations fiscales
• Élaboration des états financiers selon les normes SYSCOHADA
• Formation aux méthodes modernes d'organisation et de gestion
• Information et sensibilisation
• Conseils en gestion, en organisation et en fiscalité

Avantages fiscaux

Pour les adhérents relevant de la taxe professionnelle unique (TPU) : réduction de 30 % de la TPU due de la 1re à la 3e année, puis de 15 % les 4e et 5e années.

Pour les adhérents relevant du réel simplifié d'imposition (RSI) : réduction de 50 % de la taxe professionnelle de la 1re à la 3e année puis de 30 % les 4e et 5e années ; réduction de 30 % de l'impôt sur le revenu de la 1re à la 3e année puis de 15 % les 4e et 5e années ; réduction de 20 % de l'impôt minimum forfaitaire les 2e et 3e années puis de 10 % les 4e et 5e années.

Qui peut adhérer ?

Les personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçant, d'industriel, d'artisan ou d'agriculteur, relevant du RSI, de la TPU ou de tout autre régime spécifique aux PME/PMI, et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 100 millions de FCFA.

Membres fondateurs : CCI-Togo, Conseil national du patronat, ONECCA, DOSI, APBEF, APIM, AFCET, Groupement togolais des PME/PMI, Chambre des métiers et Chambre d'agriculture. L'Office togolais des recettes siège au conseil d'administration avec voix consultative.

Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.