Démarches
Vos démarches pas à pas
Étapes, pièces à fournir, coût, délai et lieu pour chaque démarche.
I am…
Choose your profile to see the procedures that apply to you.
9 procedures
- StartStarting a businessPréparer son projet avec l'Espace Création d'Entreprises puis accomplir les formalités au guichet unique du CFE.Frais de création : voir le barème officiel du CFE
- JoinBecoming a member of CCI-TogoAdhérer à la Chambre pour obtenir la carte de ressortissant : dossier à déposer au secrétariat ou en ligne sur TogoCham, frais de 15 000 FCFA après accord du dossier.15 000 FCFA, payables après étude et accord du dossier
- CertifyObtaining an ECOWAS/WAEMU certificate of originDemande dématérialisée sur TogoCham : l'exportateur dépose sa facture et sa déclaration d'exportation, le Directeur de l'industrie puis le vérificateur douanier valident, le certificat se télécharge et s'imprime.Gratuit pour le certificat d'origine CEDEAO/UEMOAMoins d'une heure possible ; dépend de la réactivité du Directeur de l'industrie, de l'exportateur et du douanier
- CertifyRequesting an attestation of originLes attestations d'origine se demandent en ligne sur TogoCham, après inscription de l'opérateur économique validée par la CCI-Togo.
- ImportRequesting a DDU onlineLes demandes de DDU se font en ligne sur TogoCham, premier service ouvert sur la plateforme le 1er mars 2019.Création de compte TogoCham gratuite
- ExportUnderstanding Incoterms and international trade rulesLes Incoterms, codifiés par la Chambre de commerce internationale, répartissent entre vendeur et acheteur les frais, les risques et les formalités d'une vente internationale.
- ExportDocuments required on inter-state corridorsLes listes des documents exigés des conducteurs togolais et maliens sur les corridors inter-États, publiées par la CCI-Togo.
- ExportJoining the TRIE guarantee fundLes commissionnaires en douane agréés adhèrent au fonds de garantie pour obtenir le cautionnement de leurs opérations de transit routier inter-États.Cotisation de 0,25 % de la valeur CAF des marchandises, perçue au départ de chaque opération
- Settle a disputeSettling a commercial dispute through arbitration or mediationLa Cour d'Arbitrage du Togo propose la conciliation-médiation et l'arbitrage, rapides et confidentiels, avec libre choix des arbitres.