Documents et publications

3 documents

• Textes juridiques

  Décret n° 2018-171/PR portant adoption des seuils de passation des marchés publics

  Décret portant adoption des seuils de passation des marchés publics et des procédures de sollicitation de prix.

  PDF · 3,1 Mo · févr. 2019Jamais téléchargé

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  Textes juridiques

  Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)

  Document de présentation de l'accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine, signé à Kigali le 21 mars 2018.

  PDF · 1 022,2 Ko · févr. 2019Jamais téléchargé

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• Textes juridiques

  Convention relative au transit routier inter-États des marchandises (TRIE)

  Texte de la convention CEDEAO relative au transit routier inter-États des marchandises.

  DOCX · 21,9 Ko · févr. 2019Jamais téléchargé

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