International
Fonds de garantie du TRIE
Caution nationale du transit routier inter-États
La Chambre est la caution nationale du Togo pour le Transit Routier Inter-États (TRIE) de la CEDEAO.
La Direction de la Facilitation du Commerce et des Transports (DFCT) met en œuvre la convention CEDEAO du 29 mai 1982 relative au Transit Routier Inter-États des marchandises (TRIE), qui permet le transport par route, d'un bureau de douane à un autre, de marchandises en suspension des droits et taxes.
Un mécanisme de garantie, fondé sur une chaîne de cautions nationales, couvre les droits, taxes et pénalités éventuelles. Une cotisation au fonds de garantie de 0,25 % de la valeur CAF des marchandises est perçue au point de départ. Au Togo, la caution nationale est la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Démarches liées
- Documents requis sur les axes inter-ÉtatsLa liste des documents qu'un conducteur togolais doit présenter sur les corridors de la sous-région.
- Faire transiter des marchandises sous TRIETransporter des marchandises en suspension de droits d'un pays de la CEDEAO à l'autre, avec la caution de la Chambre.