FAQ
Questions fréquentes
TogoCham, certificates of origin, membership, formalities.
17 questions
Le certificat d'origine (CO) est un document utilisé dans le commerce international. Imprimé ou électronique, il est complété par l'exportateur et certifié par un organisme accrédité, afin d'attester que les produits exportés sont bien produits, fabriqués ou transformés dans un pays donné.
Conçue, développée et administrée par la CCI-Togo, TogoCham (togocham.ccit.tg) est une plateforme web de dématérialisation de plusieurs services de la Chambre : demande d'inscription, demande d'adhésion (carte de ressortissant), demande de DDU, demande d'attestation d'origine et demande de certificat d'origine.
Elle est opérationnelle depuis le 1er mars 2019, d'abord avec les DDU en ligne ; le module de certificat d'origine entièrement dématérialisé est en production depuis le 1er février 2020.
TogoCham est une application web accessible depuis tous les navigateurs et tous les systèmes d'exploitation (Windows, Linux, macOS…). Il suffit d'une connexion internet de bon débit.
- L'exportateur s'inscrit sur TogoCham.
- Après validation de son inscription, il se connecte et clique sur « Demande de certificat d'origine ».
- Il choisit le formulaire CEDEAO/UEMOA, le remplit en choisissant le bureau de sortie et y joint la facture d'exportation et la déclaration d'exportation.
- Il clique sur « Envoyer » pour finaliser sa demande.
- La demande est transmise au Directeur de l'industrie, qui la traite et signe sa partie du certificat.
- Le certificat signé est envoyé aux vérificateurs douaniers du bureau de sortie choisi, notifiés par email.
- Le douanier se connecte, traite et valide la demande avant le contrôle physique.
- L'exportateur, notifié par email, télécharge le certificat signé dans sa session et l'imprime sur papier A4 de couleur verte.
Après validation de l'inscription par la CCI-Togo, un email de confirmation contenant votre identifiant et votre mot de passe vous est envoyé. Connectez-vous ensuite à TogoCham avec ces identifiants pour accéder à votre espace personnel.
- Rendez-vous sur la plateforme TogoCham et cliquez sur « Inscription ».
- Remplissez le formulaire d'inscription et envoyez-le.
- Une notification de demande d'inscription est envoyée à l'adresse email renseignée.
- La CCI-Togo valide votre inscription après vérification des informations et documents fournis.
- Une notification de validation vous est envoyée par email.
Au moment de l'inscription, notez bien votre identifiant et votre mot de passe, et utilisez une adresse email fonctionnelle. La notification, envoyée par togocham@ccit.tg, peut arriver dans vos courriers indésirables : pensez à les vérifier.
Si votre compte reste inaccessible, contactez la CCI-Togo au +228 22 23 29 00 ou écrivez à la Direction des systèmes d'information : dsi@ccit.tg.
TogoCham propose l'adhésion principalement aux opérateurs économiques des secteurs du commerce, des services et de l'industrie. Les autres opérateurs économiques peuvent également s'inscrire.
Les pièces dépendent du type d'opérateur économique. En général, l'adhésion exige :
- une lettre adressée au Président de la CCI-Togo, déposée au secrétariat courrier ;
- une copie de la carte unique du CFE ;
- une copie de la carte d'identité du gérant figurant sur la carte CFE ;
- une photo d'identité ;
- une copie des statuts de l'entreprise (personne morale) ;
- le justificatif de paiement de la quittance de 15 000 FCFA, payable après étude et accord du dossier.
Non : la demande de certificat d'origine de type CEDEAO/UEMOA est totalement gratuite.
Le paiement en espèces est disponible : le numéro de la quittance reçue à la caisse centrale de la CCI-Togo est saisi sur la plateforme. Le paiement par chèque, par virement bancaire et par mobile money (Flooz, TMoney) était annoncé en cours de développement ou en test : renseignez-vous auprès de la Chambre.
Une demande peut être traitée en moins d'une heure. Le délai dépend toutefois de la disponibilité et de la réactivité des acteurs : le Directeur de l'industrie qui valide le certificat, l'exportateur qui achemine ses marchandises vers le bureau de douane après notification, et le douanier qui valide à son tour.
- Les factures d'achat
- Les factures d'export
- Les justificatifs de paiement
- CEDEAO/UEMOA
- Formule A
- UEMOA
Deux possibilités : au moment de l'inscription sur TogoCham, ou par email à l'administrateur de TogoCham (dsi@ccit.tg) en précisant la raison sociale de votre structure.
À chaque étape de validation, ou en cas de demande d'informations complémentaires, un email de notification vous est envoyé automatiquement. Connectez-vous à votre espace personnel pour traiter votre dossier.
Non, la création d'un compte TogoCham est gratuite. Elle est ouverte à toute personne physique ou morale détenant la carte unique CFE ou une carte d'opérateur économique.